Ashurst conseille BNP Paribas sur une titrisation STS publique de 650 M€ en Allemagne
Ashurst a conseillé BNP Paribas en qualité d'arrangeur unique et lead manager dans le cadre d'une titrisation publique "STS" (simple, transparente et standardisée) de créances résultant de contrats de prêt automobile conclus entre BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland et des consommateurs situés en Allemagne.
BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland est la succursale allemande de BNP Paribas. Elle propose des crédits à la consommation en Allemagne, dont des financements automobiles pour particuliers, sous la marque "Consors Finanz". Consors Finanz est l'un des principaux fournisseurs de crédits à la consommation en Allemagne et propose des solutions de financement, de crédit-bail et d'assurance à ses clients.
Outre le fait d'être STS, cette transaction a également été structurée de manière à répondre aux critères de transfert de risque significatif (Significant Risk Transfer - SRT) définis dans le Règlement CRR.
Les créances ont été achetées par le fonds commun de titrisation français "Autonoria DE 2025", par le biais d'une émission de 650 millions d'euros d'obligations de classes A/B/C/D/E/F/G, toutes cotées sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg après approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Les obligations de classe A sont les titres les plus seniors émis par Autonoria DE 2025 et sont notées respectivement AAAsf par Fitch et AAA(sf) par S&P. Les autres obligations, subordonnées aux obligations de classe A, sont notées entre AA-sf et BB+sf par Fitch et AA(sf) et BB(sf) par S&P. Les obligations de classe G ne sont pas notées.
L'équipe Global Markets d'Ashurst était composée d'Agathe Motte, associée, Aurélien Fournier, counsel, Lucien Jarry, collaborateur senior, et Agathe Burtz collaboratrice, pour les aspects financement structuré français, de Martin Kaiser, associé, et Ivan Zlatanov, counsel, pour les aspects financement structuré allemands, d'Annabel Massey, counsel, pour les aspects dérivés, de Katia Fettes, associée, et Anna Kozakiewicz, collaboratrice senior, pour les aspects de droit luxembourgeois, de Henry Hillind, collaborateur senior pour les aspects de droit anglais et de Margaret Sheehan, associée, pour les aspects de droit américain. Emmanuelle Pontnau-Faure, associée, et Théo Savonnet, collaborateur, ont traité les aspects fiscaux français de la transaction
