Ashurst conseille des associations professionnelles financières mondiales sur un rapport de référence concernant la technologie DLT dans les marchés de capitaux
Le cabinet d’avocats international Ashurst a conseillé un consortium d’associations professionnelles financières mondiales, comprenant la GFMA, l’ASIFMA, la SIFMA, l’AFME, la FIA, l’IIF, l’ISDA, la FSF, la BPI, la GBBC et la GDF, dans le cadre de leur rapport exhaustif sur la technologie des registres distribués (DLT), intitulé « L’impact de la DLT sur les marchés de capitaux ». Ashurst a également assisté ces associations dans la rédaction d’une lettre adressée au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), appelant à une pause et à une réévaluation de la norme sur l’exposition aux crypto-actifs (SCO60).
Commentant ce rapport de référence, Hubert Blanc-Jouvan, associé de la pratique regulatory à Paris, a déclaré : « À mesure que l’adoption de la DLT s’accélère, il est essentiel que les régulateurs et les législateurs agissent en étroite coordination avec le secteur privé afin d’établir des cadres clairs et neutres sur le plan technologique, et de soutenir l’interopérabilité entre les juridictions et les plateformes. Ce n’est qu’à travers une telle collaboration public-privé que nous pourrons éviter la fragmentation des marchés, permettre des solutions de règlement évolutives et libérer tout le potentiel de la DLT pour moderniser l’infrastructure financière et soutenir une croissance économique durable. »
« C’est pourquoi nous sommes fiers d’avoir accompagné les principales associations professionnelles dans cette initiative mondiale, » a ajouté Hubert. « Le rapport détaille la manière dont la DLT et la tokenisation transforment déjà des domaines clés tels que l’émission de titres, la gestion des garanties et les opérations de fonds, et met en avant des cas d’usage concrets où la DLT apporte des gains d’efficacité substantiels, une transparence accrue et une meilleure gestion des risques sur les marchés de capitaux. C’est un nouvel exemple de la façon dont Ashurst contribue à des changements majeurs à l’échelle mondiale pour les actifs numériques sur les marchés financiers. »
L’équipe mondiale et pluridisciplinaire d’Ashurst a fourni des conseils sur le droit financier et réglementaire existant et à venir en matière de DLT, couvrant le Royaume-Uni, l’Union européenne, Hong Kong, le Japon et Singapour.
L’équipe était dirigée par Etay Katz (Londres), associé et responsable des actifs numériques, Hubert Blanc-Jouvan (Paris), associé, assisté de Francesco Assi (Paris), collaborateur senior, Ben Hammond (Hong Kong), associé, Patrick Phua (Singapour), associé, et Kensuke Inoue (Tokyo), associé. Ils étaient soutenus par un groupe inter-juridictionnel issu du réseau mondial du cabinet.
L’équipe Ashurst a travaillé aux côtés de Gowling WLG (Adam Gareston), qui conseillait sur le droit canadien, et de Sullivan & Cromwell, qui intervenait sur les questions de droit américain.
