Ashurst conseille des investisseurs de référence sur PEPT II, une opération de titrisation sociale adossée à des actifs, unique en son genre en Afrique de l’Ouest
Ashurst a conseillé EAAIF (Emerging Africa & Asia Infrastructure Fund), la Banque Africaine de Développement (BAD) et Norfund en tant qu’investisseurs de référence dans la deuxième opération de titrisation sociale du Fonds pour le Programme Électricité Pour Tous (PEPT), le « FCTC Électricité Pour Tous 2025 2040 », pour un montant global de 60 milliards FCFA visant à financer l’accès à l’électricité des ménages à faible revenu. Cette nouvelle émission a attiré des investisseurs tant régionaux qu'internationaux, confirmant l’attractivité du PEPT pour des investissements à fort impact social.
La structure bénéficie d’une garantie d’IFC de 15,8 milliards FCFA (26% de l’émission), améliorant sensiblement le profil de risque. Les obligations sont labellisées GSS (Green, Social, Sustainable), comme confirmé par Moody’s, et notées par GCR Rating West Africa : « AA » (Tranche A, 7 ans), « AA » (Tranche B, 10 ans) et « A+ » (Tranche C, 15 ans).
Faisant suite à une première émission de même taille en 2023, l’opération porte à 120 milliards FCFA les ressources levées par le Fonds PEPT via la titrisation. Elle permettra de financer environ 800 000 nouveaux branchements sur 2024 2027. Il s’agit en outre de la première souscription de la BAD et de Norfund à une obligation sociale libellée en monnaie locale dans l’UEMOA.
Les obligations seront cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), la bourse régionale pour l’Afrique de l’Ouest.
Ouns Lemseffer, Managing Partner du bureau d'Ashurst Casablanca, déclare : "Cette opération démontre la capacité et le rôle central des marchés de capitaux régionaux pour financer, au moyen d’une structure innovante et en monnaie locale, des infrastructures essentielles à fort impact social. Nous sommes ravis d’avoir conseillé EAAIF, la BAD et Norfund dans le cadre de cette mobilisation emblématique de capitaux privés visant à soutenir le programme PEPT lancé par le Gouvernement, qui cible l’accès universel à l’électricité en Côte d’Ivoire d’ici 2030."
Folatomi Fayemi, Investment Specialist, Ninety One, le gestionnaire du fonds EAAIF, déclare: “Cette deuxième titrisation souligne la solidité et la capacité de croissance du Programme PEPT dans la mobilisation de capitaux à long terme, axés sur l’impact, pour des services essentiels. En renforçant la participation des investisseurs aux obligations sociales en monnaie locale, cette opération élargit non seulement l’accès à une électricité abordable pour les ménages ruraux, mais elle consolide également les marchés de capitaux régionaux. En tant que deuxième engagement d’EAAIF dans le programme, nous sommes fiers de soutenir une structure qui établit une nouvelle référence pour le financement d’infrastructures durables dans la région.”
Lamine Robert Koné, Senior Investment Officer, Banque Africaine de Développemnt, said: "La Banque Africaine de Développement est fière de soutenir le programme PEPT en Côte d’Ivoire à travers cette opération emblématique. En souscrivant à notre première obligation sociale en monnaie locale au sein de l’UEMOA, nous démontrons comment des solutions innovantes sur les marchés de capitaux peuvent financer l’électrification de masse et améliorer la vie de millions de ménages. Cette transaction illustre l’approche collaborative nécessaire dans le cadre de la Mission 300 pour atteindre l’accès universel à l’électricité d’ici 2030. Nous remercions Ouns Lemseffer et l’équipe Ashurst pour leur expertise tout au long de cette structuration complexe."
Fabrice Mpollo, Senior Investment Manager, Norfund, said: "Nous sommes particulièrement honorés de soutenir le fonds PEPT dans le cadre de cette nouvelle titrisation (FCTC EPT 2025-2040) et de collaborer avec EAAIF et la Banque Africaine de Développement. Il s’agit d’une première pour Norfund dans la région UEMOA, impliquant une mobilisation à long terme en monnaie locale dédiée à l’accélération de l’électrification de masse. Nous sommes reconnaissants pour le soutien et les conseils d’Ouns Lemseffer, notre conseil juridique, ainsi que d’Ashurst tout au long d’un processus marqué par une complexité importante. Norfund reste déterminé à atteindre ses objectifs visant à favoriser l’accès à l’électricité pour les populations encore non desservies en Afrique de l’Ouest et, plus largement, en Afrique subsaharienne."
L’équipe Ashurst était menée par Ouns Lemseffer (Managing Partner, Casablanca), assistée par Agathe Burtz (Collaboratrice, Paris). Tom Longmuir (Associé, Paris) est intervenu sur la garantie IFC.
