Ashurst conseille la Banque africaine de développement sur une mobilisation de 570 millions d'euros de capitaux privés pour des projets verts et sociaux à fort impact en Côte d’Ivoire
Ashurst a agi en tant que conseil juridique international auprès de la Banque africaine de développement dans le cadre de crédits partiellement garantis, libellés en double devise, d’un montant de 470 millions d'euros et de 65,5 milliards de francs CFA, accordés à la République de Côte d’Ivoire et arrangés par Deutsche Bank et Société Générale. Cette structure innovante de partage des risques, sous la forme d’une garantie partielle de crédit de premier rang émise par la BAD, mobilise des capitaux privés via un financement commercial compétitif de long terme, en devises fortes et locales.
Ces crédits visent à promouvoir des investissements verts et sociaux stratégiques, alignés sur les Objectifs de développement durable et le Plan national de développement 2021–2025 de la Côte d’Ivoire. Cette opération s’inscrit dans le prolongement du crédit garanti de 533 millions d'euros soutenu par la BAD et finalisé en 2023, reflétant la résilience économique durable de la Côte d’Ivoire et l’amélioration de son profil de crédit. En diversifiant les sources de financement et en allongeant les maturités conformément à la Stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2024–2028 du pays, la garantie soutient la viabilité de la dette tout en catalysant des capitaux privés pour des projets prioritaires à fort impact en matière de développement. La tranche garantie en monnaie locale répond également aux contraintes persistantes de liquidité en francs CFA sur le marché régional de l’UEMOA.
Les fonds serviront à financer un portefeuille d’initiatives à fort impact dans des secteurs prioritaires, notamment l’agriculture durable, l’eau et l’assainissement, les énergies renouvelables, la santé, le logement abordable, l’éducation et l’inclusion financière, contribuant ainsi à la vision de la Côte d’Ivoire de parvenir au statut de pays à revenu intermédiaire supérieur d’ici 2030 grâce à une transformation économique durable.
Commentant l’opération, Ahmed Attout, Directeur du développement du secteur financier au sein du Groupe de la Banque africaine de développement, a déclaré : « Cette deuxième opération de garantie partielle de crédit avec la République de Côte d’Ivoire témoigne de l’engagement du Groupe de la Banque africaine de développement à favoriser des accès répétés et à fort impact aux marchés. Forts du succès de la première transaction garantie, nous continuons à déployer des instruments d’atténuation des risques afin de mobiliser des capitaux privés de long terme pour des investissements verts et sociaux prioritaires, de renforcer la confiance des investisseurs et de soutenir la viabilité de la dette, en ligne avec le programme de développement de la Côte d’Ivoire. »
À propos du rôle d’Ashurst, l’associé responsable Tom Longmuir a déclaré : « Nous sommes fiers d’accompagner nos clients dans leurs dossiers les plus stratégiques. Ce deuxième financement garanti de grande ampleur au bénéfice de la République de Côte d’Ivoire marque une étape décisive pour la finance durable en Afrique, en démontrant la valeur des outils multilatéraux d’atténuation des risques pour mobiliser des capitaux privés et générer une additionnalité tangible, y compris en monnaie locale. Nous sommes heureux d’avoir, une nouvelle fois, soutenu notre client, la Banque africaine de développement, dans la structuration de financements compétitifs et de long terme au service des priorités vertes et sociales de la Côte d’Ivoire. »
L’équipe Ashurst était dirigée par l’associé Tom Longmuir et la collaboratrice senior Samia Khennous, avec l’appui des collaborateurs Lilian Decot, Orphée Janaud et Rohan Last, ainsi que de la juriste stagiaire Peggy Flanagan. La counsel Gaëlle Cognet est intervenue sur les aspects juridiques environnementaux et liés au développement durable, et l’associée Emmanuelle Cabrol et le collaborateur senior Bogdan Voinov sont intervenus sur les questions d’arbitrage et d’immunités.
