Ashurst s’adosse à l’université Toulouse Capitole I et Airbus  pour créer un Executive Certificate

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    Ashurst, l’Université Toulouse Capitole I et Airbus créent conjointement un diplôme d'université (Executive Certificate) en contrôle des exportations et sanctions économiques qui est, à ce jour, le seul diplôme universitaire en Europe dédié à ces thématiques.

    Dans un contexte international aux équilibres incertains, l'inflation des règlementations sanctions économiques et contrôle des exportations fait peser de nouvelles obligations sur les acteurs économiques contraints de renforcer leur dispositif de conformité.

    « Les entreprises ont toujours été préoccupées par le fait d’être en règle sur ces questions d’export-control et de sanctions économiques car les risques encourus en cas de non-conformité sont importants. Il est certain que ces sujets ont pris une place encore plus importante au sein des directions juridiques et des instances dirigeantes des sociétés avec les sanctions économiques imposées à la Russie. C’est un phénomène que nous constatons tous les jours dans nos échanges avec nos clients. », souligne Olivier Dorgans, avocat associé Compliance et Enquêtes Internes au sein du cabinet Ashurst.

    Le programme composé de sept modules couvrira les enjeux géopolitiques ainsi que les principes fondamentaux des règlementations françaises, européenne et américaine en matière de sanctions économiques et mesures de contrôle des exportations. Le programme présentera également les outils à disposition des entreprises pour se prémunir contre tout risque de contravention (dispositif de conformité, clauses contractuelles, etc.).

    Le programme s’adresse à des juristes, responsables conformité, des ingénieurs, des personnels rattachés à l’État, des avocats ou encore des consultants désireux de se former à ces questions : « L’objectif de cet Executive Certificate est de leur permettre de connaître, identifier et anticiper les risques et l’impératif de mise en conformité et de les guider dans l’application des normes législatives. Ces normes sont complexes car elles sont issues de sources différentes et elles sont évolutives car elles doivent s’adapter au tempo donné par le climat international. », précise Laurent Grosclaude, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles à l’université Toulouse Capitole I.

    La formation qui débutera au mois de septembre 2023, se tiendra pour moitié à Toulouse dans les locaux d’Airbus et de l’Université Toulouse Capitole I et, pour l’autre moitié, à Paris dans les locaux d’Ashurst.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 4 septembre 2023.

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